AGRICULTURE CONTRACTUELLE
Le C.T.E est mort ! Vive le C.A.D. !
Dans le cadre européen, la Politique Agricole Commune ( P.A.C. ) est en discussion. Il est possible que les aides financières directes aux agriculteurs soient amenées à diminuer voire disparaître à terme pour basculer vers des aides au développement rural. Le budget européen donnant alors priorité à l'intégration des pays de l'Est . L'ambition avouée est de promouvoir un développement agricole diversifié, autonome et respectant les équilibres naturels, sur des exploitations de dimension familiale, générant une bonne valeur ajoutée, et qui soit apte à faire vivre des paysans nombreux et prospères.
Bilan des C.T.E.
en Saône-et-Loire
Au 31 décembre 2002, 1341 C.T.E. ( Contrat Territorial
d'Exploitation ) ont été signés dans notre département.
La plus grande partie de ces contrats couvre l'Ouest c'est à dire des
zones réputées défavorisées ; pour les trois quarts
il s'agit d'exploitations d'élevage allaitant. Sur nos 556 000 ha de
terres agricoles 145 000 sont concernées par ces C.T.E. ( soit 26 % de
la surface agricole utilisée).
Les sommes allouées
aux contractants ne sont pas méprisables, la moyenne est de 46 200
€ par exploitation contractante, ce qui fait un total de 62 000 000 €. Pour
donner une échelle de comparaison simple, notre département compte
quelques 146 000 foyers imposables à l'Impôt sur le revenu, ce
qui fait que chaque contribuable va donner 430 € à chacun des agriculteurs
du département signataires.
Ces sommes sont distribuées en aides aux investissements, les plus fréquentes
sont :
- pour améliorer les conditions de travail ( achat de matériel ), dans 69% des contrats
- préservation du patrimoine bâti ( travaux ) , 59 %
- amélioration de la qualité des produits, 38 %
- Préservation de la qualité de l'eau, 31%
- Améliorer l'hygiène, 27 %
- Améliorer le bien être animal, 14%
Ces investissements sont
subventionnés à des hauteurs variables ( moyenne 37 % ), ce sont
pour l'essentiel des actions de valorisation du patrimoine.
En outre, des aides annuelles sont allouées dans le domaine environnemental,
les plus prisées furent :
- Entretien des haies et des lisières , 83 % des contrats
- Gestion extensive des prairies, 65 %
- Adaptation de la fertilisation, 23 %
- Traitement phytosanitaire par lutte raisonnée, 9 %.
Les deux mesures plébiscitées
ne relèvent que d'une gestion en bon père de famille du domaine
; les nombreuses mesures innovantes et soucieuses d'améliorations diverses
ne trouvent guère preneurs. Le quart des mesures disponibles n'a jamais
été sollicité. Par exemple on ne compte que 43 contrats
sur les 1341 qui intègrent des essais de conversion à l'agriculture
biologique, pour la majorité des élevages bovins.
La mort des C.T.E.
Le nouveau ministre de l'Agriculture a demandé un
audit, en juin 2002, qui a mis en évidence des dysfonctionnements des
C.T.E. :
- complexité
- manque d'efficacité environnementale
- absence d'encadrement et de suivi budgétaire,
- fortes disparités locales : montants moyens variant de 23 000 à
93 000 selon les départements.
Les
C.A.D arrivent
Les C.T.E seront remplacés par des Contrats d'Agriculture
Durable ( C.A.D. ) . Des informations dont nous disposons il serait prévu
de faire ressortir :
- une simplification des procédures,
- un recentrage territorial ( définition d'enjeux environnementaux prioritaires
sur un territoire avec un nombre restreint de mesures pertinentes répondant
à ces enjeux )
- encadrement budgétaire ( moyenne limitée à 27 000
pour chaque département ).
Nous attendons que les textes soient publiés ( décret, puis arrêté ministériel et circulaire d'application ).
Nos doutes
Un contrat en remplace un autre ; il était territorial
d'exploitation il devient d'Agriculture durable. Le C.T.E était clairement
un contrat synallagmatique, à obligations réciproques entre l'exploitant
et la société représentée par la signature préfectorale.
Nous ignorons quelle structure juridique sera attachée au C.A.D. C'est
une mode ; la contractualisation se développe dans des domaines divers,
dans l'administration territoriale ( contrat de ville, contrat de plan ,.. )
, et des domaines inédits voire surprenants comme la police ( contrats
locaux de sécurité ) l'enseignement
( contrat de thèse ) .L'agriculteur se trouve cerné par une multitude
de contrats, en particulier avec ses fournisseurs et ses clients et il n'est
pas rare que ce soit la même structure . De nombreux contrats ou chartes
aussi , essayant de donner une image de marque valorisante. Nous nous interrogeons
sur les paradoxes de cette contractualisation qui souvent ne produit pas des
contrats au sens juridique ; la jurisprudence atténue largement leur
portée quand elle ne leur dénie pas toute valeur juridique.
Et pourtant
Et pourtant il nous semble que l'agriculture pourrait survivre
et que l'horizon des ruraux pourrait s'éclaircir. Des avancées
seraient possibles si …
-Si les rigidités administratives étaient moins fortes…
-Si les organisations professionnelles acceptaient un instant de considérer que les questions agricoles ne sont pas de leur ressort exclusif…
-Si tous acceptaient de penser que celui qui mange un poulet et qui le paye est aussi important que celui qui en élève vingt mille et que celui qui fournit la farine…
-Si l'on imaginait un instant que le contribuable est aussi respectable que celui qui reçoit les subsides, mais pas plus…
-Si l'on faisait l'effort d'accepter que nos routes sont ouvertes aussi bien aux tracteurs qu'aux voiturettes ..que les 400 m2 qui entourent une résidence secondaire sont aussi respectables que 200 ha de terres labourées, que l'oxygène est notre bien commun et que la puanteur est néfaste à tous.
La crise agricole ne serait-elle pas simplement une crise du statut de l'agriculteur ? Pour lui, comme pour tant d'autres, les missions sont moins claires. Naguère le médecin avait mission de soigner, on ne le contestait pas et on le respectait, l'enseignant avait mission d'enseigner et d'éduquer, les élèves se tenaient coi et les parents approuvaient d'autant qu'ils étaient souvent plus ignorants que leurs enfants . et les agriculteurs produisaient puis vendaient leurs produits à des consommateurs qui s'en satisfaisaient. Ces temps sont révolus, ces professions sont toutes amenées à réfléchir.
Nous sommes pour une agriculture offrant des revenus suffisants, garantissant la pérennité des exploitations et des emplois, produisant des produits de qualité qui soient accessibles à l'ensemble des consommateurs. Pour la préservation à long terme des ressources naturelles et de la biodiversité. Pour un partenariat direct entre les agriculteurs et les autres composantes de notre société.
Jean Chèze
Membre de la C.D.O.A.
Représentant le C.D.P.N. 71